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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
SB 145 |
Collection |
Mémentos d'Experts |
Ref |
97942 |
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Ce nouvel ouvrage présente les grandes mesures issues des deux lois de modernisation sous forme de fiches pratiques, étayées de nombreux exemples et remarques. Qu'il s'agisse de l'assouplissement du droit des sociétés, de la réforme de la micro-entreprise, de la fiscalité de la transmission ou encore de l'aménagement des seuils sociaux et du chèque emploi TPE, les conséquences attachées aux mesures contenues dans la loi de modernisation de l'économie sont nombreuses. Quant à la loi de modernisation du marché du travail, les nouvelles règles sur la rupture conventionnelle et la période d'essai suscitent de nombreuses questions.
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LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | DROIT SOCIAL | DROIT DES SOCIETES | MICRO ENTREPRISE | TRANSMISSION | SEUIL | CHEQUE EMPLOI ENTREPRISE | RUPTURE CONVENTIONNELLE | PERIODE D'ESSAI | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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